Qui sommes-nous

Entreprise : WINTER Medizintechnik AG

Adresse : Oberdorfstrasse 68, 9100 Herisau, Suisse

L’adresse de notre site web est : https://wintermed.ch.

Remarque générale

Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que, par exemple, les pages consultées ou le nom du fichier appelé, la date et l’heure sont alors enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, aucune transmission des données à des tiers n’a lieu.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative aux données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons les données personnelles selon les bases juridiques suivantes en lien avec l’art. 6, al. 1 RGPD :

• let. a) traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

• let. b) traitement de données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.

• let. c) traitement de données personnelles pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable de l’UE ou du droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou partie.

• let. d) traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

• let. f) traitement de données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, pour autant que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, la défense de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation de plus longue durée découlant d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Politique de confidentialité relative aux cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques relatives à celui-ci pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour les clients. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigateur et peuvent être rappelés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devriez configurer votre navigateur Internet de manière à refuser l’acceptation des cookies.

Une opposition générale à l’utilisation des cookies employés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, surtout en cas de suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/ . En outre, l’enregistrement des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront éventuellement pas être utilisées.

Politique de confidentialité relative au chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité relative aux fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers dits journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

• type et version du navigateur

• système d’exploitation utilisé

• URL de référence

• nom d’hôte de l’ordinateur accédant

• heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes déterminées. Un regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si des indices concrets d’une utilisation illicite nous sont connus.

Services de tiers

Ce site web utilise le cas échéant Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de l’américaine Google LLC utilisent notamment des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, étant entendu que nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce cadre du seul fait de l’utilisation de notre site web.

Google s’est engagé à garantir une protection des données adéquate conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.

Politique de confidentialité relative au formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Politique de confidentialité relative aux données de newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné pour l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail ainsi que pour leur utilisation en vue de l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « se désinscrire » dans la newsletter.

Politique de confidentialité relative à la fonction de commentaire sur ce site web

Pour la fonction de commentaire sur ce site web, outre votre commentaire, les informations relatives au moment de la création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi sont enregistrés.

Enregistrement de l’adresse IP

Notre fonction de commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre page avant leur validation, nous avons besoin de ces données afin de pouvoir agir contre l’auteur en cas de violations du droit telles que des insultes ou de la propagande.

Abonnement aux commentaires

En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être inscrit. Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désabonner de cette fonction à tout moment via un lien dans les e-mails d’information.

Politique de confidentialité relative au droit d’accès, de suppression et de blocage

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données, de même qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. À cet effet ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Prestations payantes

Pour la fourniture de prestations payantes, nous vous demandons des données supplémentaires, telles que des informations de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre mandat. Nous enregistrons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’API Google Maps afin de représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données relatives à l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les informations de Google relatives à la protection des données . Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de protection des données dans le centre de protection des données.

Des instructions détaillées concernant la gestion de vos propres données en lien avec les produits Google se trouvent ici.

Google AdWords

Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Si vous êtes arrivé sur notre site web via une annonce diffusée par Google, Google Adwords place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est placé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire à cet effet, par exemple au moyen d’un réglage du navigateur qui désactive de manière générale l’installation automatique de cookies, ou configurer votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine « googleleadservices.com ».

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies d’opt-out tant que vous ne souhaitez pas d’enregistrement de données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez réinstaller le cookie d’opt-out correspondant.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site web utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). La requête a pour but de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé et mécanique. La requête comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est utilisée. Votre adresse IP est toutefois préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent également être transmises aux États-Unis. Pour les transmissions de données vers les États-Unis, une décision d’adéquation de la Commission européenne, le « Privacy Shield », existe. Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis à ses exigences. En actionnant la requête, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) let. a RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en soit affectée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la politique de confidentialité correspondante sous : https://www.google.com/privacy/ads/

Politique de confidentialité relative à Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition un plug-in de navigateur sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de . Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques relatives à celui-ci. Ceux-ci permettent à Google d’analyser l’utilisation de notre offre de site web. Les informations collectées par le cookie concernant l’utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP (masquage IP). Si l’anonymisation est active, Google abrège les adresses IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche toute conclusion quant à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google respecte les dispositions de protection des données de l’accord « Privacy Shield » et est enregistré auprès du programme « Privacy Shield » du département américain du Commerce ; il utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de nos sites web, établir pour nous des rapports à ce sujet et nous fournir d’autres services y relatifs. Vous en apprendrez davantage sous https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Politique de confidentialité relative à Google AdSense

Ce site web utilise Google AdSense, un service d’intégration d’annonces publicitaires de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google AdSense utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation du site web. Google AdSense utilise également des balises web (graphiques invisibles). Ces balises web permettent d’évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur ces pages. Les informations générées par les cookies et les balises web concernant l’utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) et la diffusion de formats publicitaires sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces informations peuvent être transmises par Google à des partenaires contractuels de Google. Google ne regroupera toutefois pas votre adresse IP avec d’autres données vous concernant enregistrées. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en réglant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement par Google des données collectées à votre sujet de la manière et aux fins décrites précédemment.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer des balises de site web via une interface et d’intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, il est renvoyé aux informations suivantes relatives aux services Google. Directives d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Politique de confidentialité relative à Facebook

Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages contenant des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre page. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « Like » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Vous en apprendrez davantage sous https://de-de.facebook.com/about/privacy.

Politique de confidentialité relative à Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur nos pages. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez relier les contenus de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

Politique de confidentialité relative à LinkedIn

Ce site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. À chaque consultation de l’une de nos pages contenant des fonctions de LinkedIn, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn est informé que vous avez visité nos pages Internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Recommend » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut associer votre visite de notre site Internet à vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de LinkedIn sous : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Politique de confidentialité relative à Pinterest

Sur ce site web, nous utilisons des plug-ins sociaux du réseau social Pinterest, exploité par Pinterest Inc., 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103-490, États-Unis (« Pinterest »). Lorsque vous consultez une page contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Pinterest. Le plug-in transmet alors des données de journal au serveur de Pinterest aux États-Unis. Ces données de journal peuvent contenir votre adresse IP, l’adresse des sites web visités qui contiennent également des fonctions Pinterest, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de la demande, votre mode d’utilisation de Pinterest ainsi que des cookies.

Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité, l’étendue et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Pinterest ainsi que sur vos droits et possibilités à cet égard pour protéger votre sphère privée dans les informations de Pinterest relatives à la protection des données : https://about.pinterest.com/de/privacy-policy

Newsletter – Mailchimp

L’envoi de la newsletter s’effectue au moyen du prestataire d’expédition « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez consulter les dispositions de protection des données du prestataire d’expédition ici . The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le prestataire d’expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD et d’un contrat de traitement des données conformément à l’art. 28, al. 3, phrase 1 RGPD.

Le prestataire d’expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Le prestataire d’expédition n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de newsletter pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

Politique de confidentialité relative à YouTube

Ce site web utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipée d’un plug-in YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur dans la politique de confidentialité de YouTube sous : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE, dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de choisir et de commander les produits et prestations sélectionnés, ainsi que d’en effectuer le paiement et de permettre leur livraison ou leur exécution.

Les données traitées comprennent les données de base (données d’inventaire), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement ; les personnes concernées par le traitement sont nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué aux fins de la fourniture de prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de l’expédition et des services à la clientèle. Nous utilisons à cet effet des cookies de session, p. ex. pour l’enregistrement du contenu du panier, et des cookies permanents, p. ex. pour l’enregistrement du statut de connexion.

Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b (exécution des processus de commande) et c (archivage légalement requis) RGPD. Les informations marquées comme nécessaires sont requises pour la conclusion et l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de l’expédition, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. à la demande du client lors de l’expédition ou du paiement).

Les utilisateurs peuvent, à titre facultatif, créer un compte utilisateur, dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre de l’inscription, les informations obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, p. ex. Google. Si des utilisateurs ont résilié leur compte utilisateur, leurs données relatives au compte utilisateur sont supprimées, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’art. 6, al. 1, let. c RGPD. Les informations du compte client demeurent jusqu’à leur suppression, avec archivage ultérieur en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données après résiliation avant la fin du contrat.

Dans le cadre de l’inscription et de nouvelles connexions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action respective de l’utilisateur. L’enregistrement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs à la protection contre les abus et toute autre utilisation non autorisée. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos prétentions ou s’il existe une obligation légale à cet égard conformément à l’art. 6, al. 1, let. c RGPD.

La suppression a lieu après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables ; la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d’obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration.

Remarque concernant les transmissions de données vers les États-Unis (États-Unis d’Amérique)

Par souci d’exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait que, pour les utilisateurs domiciliés en Suisse, il existe des mesures de surveillance des autorités américaines qui permettent généralement l’enregistrement de toutes les données personnelles provenant de Suisse et transmises aux États-Unis.

Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées, susceptibles de justifier les ingérences liées à l’accès à ces données ainsi qu’à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’aux États-Unis, les personnes concernées depuis la Suisse ne disposent pas de voies de droit leur permettant d’obtenir l’accès aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou la suppression, ni d’une protection juridictionnelle effective contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons expressément l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision dûment informée quant au consentement à l’utilisation de leurs données.

Nous attirons l’attention des utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE sur le fait que, du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécifiquement mentionnés. Pour la reproduction de l’ensemble des fichiers, l’accord écrit du titulaire des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne qui commet une violation du droit d’auteur sans le consentement du titulaire des droits concerné peut être punissable et, le cas échéant, tenue de verser des dommages-intérêts.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer notre offre d’information de manière actuelle, correcte sur le fond et complète. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris de nature journalistique et rédactionnelle. Les prétentions en responsabilité découlant de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées sont exclues, pour autant qu’aucune faute intentionnelle ou négligence grave prouvée ne soit établie.

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Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons, en cas de mise à jour, de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, mentionnée au début de la politique de confidentialité.

Widnau, 09.06.2022
Source : SwissAnwalt